J.O. 244 du 20 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination au comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

NOR : MCPN0611991A


Par arrêté du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 11 octobre 2006 :

Sont désignés à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, au titre des organisations professionnelles d'employeurs :

M. Tissie (Georges), pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

Mme Dessen (Pascale), pour le Fédération française du bâtiment ;

M. Sarraute (Yvon), pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;

Mme Menneteau (Odile), pour le Mouvement des entreprises de France ;

M. Patinet (Didier), pour l'Union des industries et métiers de la métallurgie.

Sont désignés à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, au titre des organisations syndicales des travailleurs :

M. Kagan (Yvan), pour la Confédération française démocratique du travail ;

M. Heckle (Jean-François) ou M. Chettih (Tahar), suppléant, pour la Confédération française de l'encadrement CGC ;

M. Perney (Jacques), pour la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

Mme Mares (Corinne), pour Force ouvrière.

Sont désignés à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, au titre des personnalités qualifiées :

M. Bailly (Jocelyn) ;

Mme Chibrac (Lucienne) ;

M. Costil (Jean) ;

Mme Guilberteau (Annie) ;

Mme Leblond (Nicole) ;

M. Lena (Vincent) ;

M. Lhote (Gilbert) ;

Mme de Rotalier (Edith) ;

M. Tabouri (Aziz).